comment cloturer un compte joint – comment fermer son compte joint

L’avantage pour lequel plusieurs couples adoptent le compte joint, est qu’il est idéal pour réaliser des opérations communes, mais en cas de désaccord des titulaires ou lors des séparations, il serait utile de connaître la procédure pour clôre un compte joint avec son épouse (époux) ou avec son ami(e).

Le compte joint est un compte bancaire créé au nom de plus d’une personne. Sa tenue se déroule sur une base de solidarité entre ses différents créateurs. Tout titulaire a le pouvoir de se servir des fonds courants sur ce compte. Lorsqu’on désire clôre un compte joint avec son épouse, par exemple, l'accord préalable du conjoint n'est pas forcément exigé lors de cette demande et l’on peut clôturer soit par entente soit par le billet de la procédure judiciaire. Par ailleurs, sans avoir besoin de présenter des motifs poussant à vouloir clore un compte joint, le contrat peut être dénoncé et l’on peut clore un compte joint avec son épouse. Cette opération ne demande aucuns frais. Concernant les délais de préavis cités dans la convention du compte joint, dans le cas où ce compte ne fait l’objet d’aucune transaction ou opération pendant plus de 10 ans, la banque peut décider de le clôturer.

La clôture du compte joint en cas d'accord

• Les titulaires ont le droit de décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint. Ainsi, la solidarité sur le solde actif et passif du compte joint, est mise à terme. Cette action est généralement la traduction d’une demande de clôture du compte joint. Celle-ci s’accompagne blocage, et ensuite, d’un partage des fonds du compte joint, respectant des instructions précises sur lesquelles, un commun accord de tous les titulaires a été obtenu. 

• Par la suite, chacun des titulaires se voit affecter un compte individuel pour les besoins du transfert des parts issues du partage. Par contre, les chèques relatifs à ce compte qui seront déposés ultérieurement à la date effective du blocage, ne seront plus recevables par la banque. Désolidariser et clôre un compte joint avec son épouse est toujours conseillé suite à une démarche de séparation.

La clôture du compte joint en cas de désaccord

• Un conjoint peut à tout instant clôre un compte joint avec son épouse, sans accord préalable de celle-ci. Il est stipulé dans le contrat qu’il suffit, pour clôre un compte joint avec son épouse ou avec une quelconque personne, d’envoyer une lettre recommandée munie d’un accusé de réception. Dès lors, il est procédé au blocage du compte joint par la banque et tous les titulaires sont ensuite avisés de cette action. S’il y a un désaccord entre les titulaires, le blocage sera maintenu jusqu’à la mise en application d’une décision judiciaire qui l’annule. 

• De même, la convention du compte joint, n’aura plus d’effet et sera immédiatement résiliée. Cette résiliation concerne toutefois, les opérations futures. De cette manière, si un individu conjoint souhaite clôre un compte joint avec son épouse, la solidarité sur le solde négatif sera maintenue tant que la révocation n’a pas eu lieu.

Catégorie: argent