exonération de la taxe audiovisuelle – dégrèvement redevance télé – tv

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Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle(contribution à l'audiovisuel public).

  • Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
  • Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :

    • ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
    • être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
    • occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
  • Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.
  • Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.


En outre, pour bénéficier de l'exonération en 2012, les intéressés doivent avoir été exonérés de la redevance télé au titre des années 2005 à 2011.

  

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