montant de l’impot sur la fortune – tranches ISF – seuil 2009 / 2010

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Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2010, l 'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2010.

Les limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. S'applique ensuite la règle d'arrondissement à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. 

seuil actualiser pour 2010

Fraction de la valeur nette taxable
du patrimoine
Tarif
applicable (en %)
N'excédant pas  790 000 €
0
Comprise entre  790 000 € et 1 290 000 €
0,55
Comprise entre  1 290 000 € et 2 530 000 €
0,75
Comprise entre 2 530 000 € et 3 980 000 €
1,00
Comprise entre 3 980 000 € et 7 600 000 €
1,30
Comprise entre 7 600 000 € et 16 540 000 €
1,65
Supérieure à  16 540 000 €
1,80

Vous pouvez bénéficier de réductions d'impôt pour personnes à charge, pour investissements dans les PME, pour dons aux organismes d'intérêt général.
Par ailleurs, l'ISF est plafonné par rapport à vos revenus. L'impôt sur la fortune acquitté hors de France peut également être déduit du montant de l'ISF dû sous certaines conditions.

  

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