la carte vitale en france – assurance maladie, sécurité sociale

La carte vitale obligatoire depuis 1996 en France est une carte à puce contenant des informations individuelles administratives facilitant ainsi la prise en charge des remboursements de la sécurité sociale.

La carte vitale est une carte à puce au format d'une carte bancaire que tous les assurés sociaux de France possèdent.

Cette carte ne contient pas d'informations d'ordre médical dans sa version actuelle, mais tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins des assurés et au déclenchement des remboursements.

Le principe de la carte vitale est de simplifier les démarches des assurés en évitant l'envoi des feuilles de soins papiers. Le traitement informatique par télé-transmission chez les professionnels de santé équipés accélère grandement la rapidité des remboursements puisqu'un maximum de 5 jours est garanti.

Chez certains professionnels comme les pharmacies notamment, la présentation de la carte vitale dispense son possesseur de l'avance des frais sur la prise en charge par l'Assurance Maladie (tiers payant). Le contenu de la carte vitale se compose du numéro INSEE de l’assuré, des nom et prénoms du titulaire et des bénéficiaires (enfants de moins de 16 ans), la désignation du régime d’assurance maladie obligatoire dont dépend l'assuré (régime général, régime agricole, travailleurs indépendants, etc), la désignation de la caisse de sécurité sociale et l’unité de rattachement du titulaire et les droits aux prestations d'assurance maladie. Dans certains cas particuliers, la carte comprend également les droits à la couverture maladie universelle (CMU) et les droits à une couverture complémentaire (mutuelle, etc.). La carte vitale n'a pas de date d'expiration. Elle est valable sans limitation de durée mais elle doit être mise à jour lors de changements comme la maternité, un déménagement, un mariage, une affection de longue durée… En cas de vol ou de perte de sa carte vitale, il est possible de justifier de ses droits grâce à une attestation de droits délivrée par la caisse d'assurance maladie dont dépend l'assuré. Une carte de remplacement pourra être obtenue dans un délai relativement court.

Carte vitale 2

Depuis 2006, la décision de remplacer toutes les cartes vitales en cours de validité est en route. La nouvelle carte vitale qui devrait être disponible pour l'ensemble des 59 millions d'assurés dans les 4 prochaines années. Actuellement, seuls les jeunes à partir de 16 ans, les nouveaux assurés en France et les personnes ayant déclaré la perte ou le vol de leurs cartes disposent déjà du nouveau sésame. A terme, chaque français disposera d'une nouvelle carte Vitale avec sa photo d'identité et son numéro de Sécurité sociale, qu'il soit assuré ou bénéficiaire : conjoint et enfant de plus de 16 ans. La carte Vitale 2 est prévue pour servir à terme de clé d'accès au Dossier médical personnel du titulaire situé sur un serveur distant. Ce dossier médical qui pourra être consulté par le professionnel de santé avec l'accord de l'assuré devra permettre de suivre l’état des prescriptions et examens médicaux prescrits au cours des 12 derniers mois afin de connaître les antécédents médicaux pour encore mieux adapter les traitements.

Le saviez-vous ?

Les premières cartes Vitale 2 ont été diffusées début 2007 en Bretagne. La photo du titulaire y est imprimée de façon inviolable.

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