faire une procuration sur un compte bancaire

La procuration bancaire est à utiliser avec précaution et parcimonie, car elle donne le droit à une personne, que vous avez mandatée, de gérer plus ou moins vos comptes bancaires. Souvent utilisées pas les personnes âgées (qui ne peuvent plus sortir pour aller à la banque ou malades) mais aussi lorsque l’on part à l’étranger pendant quelques temps, la procuration, qui malheureusement peut parfois s’avérer malhonnête dans certains cas, permet aussi de se faciliter la vie lorsque l’on ne peut se rendre à son agence bancaire.

Il ne faut pas confondre la procuration bancaire avec les situations où plusieurs personnes sont titulaires d’un compte. Il s’agit alors de comptes collectifs qui sont soit des comptes joints (entre époux ou entre plusieurs personnes), soit des comptes en indivision (utilisés notamment pour gérer des successions).

Kézako ?

La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d’un compte bancaire (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) l’autorisation d’effectuer certaines opérations sur le compte, éventuellement dans certaines limites.
La signature de cet acte, par lequel le titulaire donne à un tiers le pouvoir d'agir en son nom, s'effectue dans une agence bancaire (ou dans certains cas, devant notaire).
Pour établir une procuration bancaire, il faut remplir un imprimé disponible à la banque, où l'original de l’acte sera conservé. Le mandataire doit déposer à la banque un spécimen de sa signature.

Le mandataire

Le mandataire est donc la personne désignée par le mandant pour effectuer des opérations bancaires à son nom et pour son compte. Il n’agit qu’au nom et pour le seul compte du mandant, dans les limites des pouvoirs qui lui sont concédés. Lui aussi ne doit être ni interdit bancaire, ni interdit judiciaire.
Le mandant

Le mandant est la personne qui donne la procuration bancaire à une autre personne, le mandataire (il peut même y avoir plusieurs mandataires, mais ce cas est rare et il peut agir séparément ou conjointement). Il doit être majeur (ou mineur émancipé) et considéré comme capable lors de l’établissement de la procuration, ne doit pas être interdit bancaire ou interdit judiciaire. Et surtout, il sera vu comme le seul responsable des actions bancaires faites sur son compte, même si elles sont effectuées par son mandataire.

Quels sont les droits donnés par la procuration ?

La procuration bancaire permet de donner le droit au mandataire d’effectuer toutes les opérations possibles dictées par le mandant. Le mandataire peut donc effectuer des souscriptions, modifications ou résiliations de produits et services bancaires, passer des ordres de bourses ainsi que des dépôts, des retraits, des virements ou émettre des chèques. Les opérations autorisées doivent être expressément prévues lors de la signature de la procuration car, par la suite, il n'y a aucun recours possible (par exemple, si le mandataire retire tout l'argent du compte).

Les dangers de la procuration

Il est à savoir que, toutes les opérations effectuées par le mandataire, dans les limites du mandat, engagent la responsabilité du titulaire du compte. C’est pourquoi, il est important que votre mandataire soit une personne de confiance, car si votre mandataire émet des chèques sans provision, c’est le titulaire du compte qui est frappé de l’interdiction d’émettre des chèques et fiché à la Banque de France.

Annulation

Vous pouvez fixer ou non une échéance pour la procuration que vous donnez. Vous pouvez également y mettre fin à tout moment, par courrier signé et envoyé à la banque, valable à la date de réception par la banque. Celle-ci en informera alors le mandataire. Il en est de même pour le mandataire qui, à tout moment, peut choisir de ne plus l’être. Il suffit alors d’envoyer un courrier signé à la banque qui en informera le mandant à sa réception.

La procuration bancaire s’arrête automatiquement si il y a décès du mandant ou du mandataire, si il y a une faillite personnelle ou un redressement bancaire ou judiciaire du mandant ou du mandataire, si l’un ou l’autre sont jugés incapables et dans le cas ou le mandataire gérait les services et produits bancaires qui sont arrivés à résiliation.

Le saviez-vous ?

Pour la carte bleue, le procédé est différent, car la banque en délivre une au nom du mandataire pour le compte du mandant. Le mandataire ne doit pas emprunter celle du mandant.

Catégorie: argent