quel sont les tranches d’impôts – barème d’impôts sur le revenu – calcul montant

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En 2010, les tranches d’imposition changent. A quelques euros prêts vous allez peut être passé dans une autre tranche d’imposition.

Pour l’impôt sur le revenu, il existe en effet différentes tranches d’imposition. C’est à dire qu’un pourcentage est appliqué selon votre revenu.

Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous :

  • Jusqu'à 5 875 euros : 0%
  • de 5 875 euros à 11 720 euros : 5,50%
  • de 11 720 euros à 26 030 euros : 14,00%
  • de 26 030 euros à 69 783 euros : 30,00%
  • au-delà de 69 783 euros : 40,00%

Formule de calcul de l’impôt

Pour calculer votre impôts, il faut disposer de deux éléments :

  • R = Revenu net imposable
  • N = Nombres de parts du quotient familial

Exemple

Imaginons que vous êtes marié avec un enfant. Le nombre de part sera le suivant : 1 (vous) + 1  (votre femme ou mari) + 1/2 (votre enfant)

A 2, votre revenu net est de 50 000 €.
50 000 /2,5 = 20 000

Je dois donc répartir les 20 000 € dans les différentes tranches.

  • 5 875 € dans la 1ère tranche (soit 0 € d’impôts)
  • 5 844 € dans la deuxième tranche (5,5 % d’imposition)
    > le caclul pour obtenir ce résultat : 11 720 – 5 876
  • 20 000 – 5 844 – 5 875 = 8 281 € (14 % d’imposition)

(5 844 x 5,5) / 100 = 321,42 €
(8 281 x 14) / 100 = 1 159,34 €

Impôts sur le revenu théorique
1 480,76 € x 2,5 = 3 701,90 €

Attention, chaque enfant ne peut permettre une réduction d’impôts maximum que de 2 301 € (en 2010).

Pour savoir si vous avez atteint ce plafond, il suffit de refaire le calcul sans prendre en compte la demi part (donc 25 000 au lieu de 20 000 €).

25 000 – 5 844 – 5 875 = 13 281 € (14 % d’imposition)
> 13 281 x 14% = 1 859,34 €
soit : 321,42 + 1 859,34 = 2 180,76 x 2,5 = 5 451,90 €
5 451,90 – 3 701,90 = 1 750 €.

En l’espèce, je n’ai donc pas dépassé la réduction maximum par demi part.

Ceci est un exemple simplifié. Dans le calcul beaucoup d’autres éléments rentrent en compte : frais déductibles, intérêts sur placement, reduction d'impots, Exonération des revenus modestes, Retenue à la source des artistes, auteurs ou sportifs, Cessation d'activité ou cession d'entreprise, Minimum de perception, dons…

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