modele lettre attestation sur l’honneur – exemple lettre attestation sur l’honneur
Catégorie: exemple de lettre | Tags: Non classé
un exemple gratuit de lettre d'attestation sur l'honneur :
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (préciser prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits objet de la déclaration).
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à (lieu), le (date)
Signature
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