modèle lettre préavis appartement – exemple lettre préavis logement

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Un exemple de modèle de  lettre de  préavis pour son appartement  (Lettre recommandée avec avis de réception) :


(nom du locataire)
(adresse)
Téléphone / Email…

(nom du bailleur)
(adresse)

Le (Date),

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l’adresse).

Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

 

signature

 

Remarque : Dans le cadre de la location d'un logement vide, le locataire peut à tout moment et à sa convenance sans avoir à se justifier, résilier son bail avec un préavis légal de 3 mois, il devra en informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception . C'est la date de première présentation du courrier qui fera foi.

La durée de préavis qui est normalement de 3 mois peut être réduite à 1 mois dans les 5 cas suivants : 

  • En cas de mutation professionnelle (que le locataire soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance) 
  • En cas de perte involontaire de son emploi (il s'agit principalement du licenciement ou en cas de fin de CDD. la démission ou le départ à la retraite sont exclu de ce cas) 
  • Dans le cas où le locataire trouve un premier emploi 
  • Dans le cas où le locataire retrouve un emploi après une perte d'emploi involontaire
  • Dans le cas où le locataire âgé de plus de 60 ans est en mauvaise santé

  

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