modele lettre d’autorisation parentale – exemple lettre d’autorisation parentale
Catégorie: exemple de lettre | Tags: Non classé
Il se peut que, pour certaines occasions comme un voyage, un enfant mineur ait besoin d’une autorisation écrite de l’un de ses parents. Pour vous aidez voici un modele de lettre d'autorisation parentale :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du destinataire
Date
Madame, Monsieur,
( Si les parents ne sont ni séparés de corps ni divorcés )
Je soussigné(e)… né(e) le… demeurant à… agissant en qualité
de (père ou mère), autorise (mon fils ou ma fille) (nom, prénom), né(e) le… à… (faire telle chose).
J'atteste avoir le plein exercice de l'autorité parentale à l'égard de cet enfant et n'être ni divorcé, ni séparé de corps, ni en instance de divorce ou de séparation de corps.
( Si les parents sont séparés de corps ou divorcés )
Je soussigné(e)… né(e) le… demeurant à… agissant en qualité
de parent investi du droit de garde, autorise (mon fils ou ma fille) (nom, prénom), né(e) le… à… (faire telle chose). J'atteste avoir le plein exercice de l'autorité parentale à l'égard de cet enfant et je produis
la pièce justificative suivante (copie du jugement).
signature
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